Politique de confidentialité
Comment Vesta Plus traite vos renseignements.
Vesta Plus est un outil d'automatisation documentaire. Cette page explique précisément quelles données nous collectons pour faire fonctionner le service, et comment nous les protégeons.
La version française prévaut en cas de conflit. The French version prevails in case of conflict.
Qui sommes-nous
Vesta Plus Inc. (« Vesta Plus », « nous ») exploite la plateforme accessible à l'adresse vestaplus.ca. Vesta Plus est un outil d'automatisation documentaire qui aide les entreprises québécoises à générer des politiques de confidentialité conformes à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après, « Loi 25 »).
Données collectées
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement du service :
| Données de compte | Nom, adresse courriel, nom de l'entreprise et mot de passe chiffré (ou, si vous utilisez la connexion sociale, votre nom et courriel reçus de Google ou GitHub) |
| Données de formulaire | Réponses au questionnaire d'évaluation Loi 25 (nom du responsable, coordonnées, catégories de données, etc.) et les documents de conformité qui en sont générés |
| Données de paiement | Traité par Stripe, Vesta Plus ne stocke jamais de numéros de carte |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, journaux d'accès (durée : 90 jours) |
| Témoins (cookies) | Session, préférences de langue, analytique anonymisée (voir §6) |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la Loi 25 (données médicales, biométriques, financières personnelles). Les données de formulaire que vous saisissez décrivent votre entreprise, elles ne nous concernent pas directement.
Finalités du traitement
- →Créer et gérer votre compte Vesta Plus
- →Générer les documents de conformité demandés
- →Traiter les paiements via Stripe
- →Améliorer la plateforme (analytique agrégée et anonymisée)
- →Vous envoyer des communications transactionnelles (confirmation, reçu, mise à jour de politique)
- →Respecter nos obligations légales
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing tiers, de revente ou de profilage comportemental.
Tiers & transfert
Vesta Plus partage des renseignements avec un nombre limité de sous-traitants :
| Fournisseur | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Neon | Hébergement de la base de données PostgreSQL — stocke votre compte, vos réponses au questionnaire et les documents générés | États-Unis |
| Anthropic (API Claude) | Génération des documents par IA — vos données sont transmises uniquement pour traitement ; selon les conditions commerciales d'Anthropic, elles ne servent pas à entraîner ses modèles et ne sont conservées que pour une période limitée conformément à la politique de conservation d'Anthropic | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Canada |
| Google, Microsoft | Connexion sociale optionnelle (OAuth) — utilisée seulement si vous choisissez de vous connecter avec eux | États-Unis |
| Vercel | Hébergement de l'application | États-Unis |
| Resend | Envoi de courriels transactionnels (vérification, réinitialisation de mot de passe, reçus) | États-Unis |
| PostHog | Analytique produit — suivi de l'utilisation et des interactions pour améliorer la plateforme | États-Unis |
Conservation & destruction
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Données de formulaire (questionnaire) | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Documents générés | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Journaux techniques | 90 jours |
| Données de paiement | 7 ans (obligation fiscale) |
À l'expiration des délais ci-dessus, les données sont supprimées de façon irréversible ou anonymisées de sorte qu'elles ne peuvent plus être associées à une personne identifiable. La destruction est effectuée de manière sécurisée conformément aux bonnes pratiques de l'industrie.
Témoins (cookies)
| Type | Usage | Contrôle |
|---|---|---|
| Essentiels | Session, authentification | Toujours actifs |
| Préférences | Langue, interface | Toujours actifs |
| Analytique | Trafic anonymisé (ex. : Plausible) | Opt-out disponible |
Aucun témoin de suivi publicitaire ou de marketing tiers n'est utilisé. Vous pouvez désactiver les témoins analytiques dans vos paramètres de compte.
Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :
- →Droit d'accès : Obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
- →Droit de rectification : Corriger toute information inexacte ou incomplète
- →Droit à l'effacement : Supprimer votre compte et vos données directement depuis vos paramètres de compte, ou en faire la demande par courriel (sous réserve des obligations légales de conservation)
- →Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- →Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice
- →Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec
Sécurité
Vesta Plus met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des renseignements traités, notamment : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos, accès restreint aux données par rôle, journalisation des accès, et surveillance continue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
Responsable de la protection
Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Vesta Plus Inc. est joignable à l'adresse suivante :
Vesta Plus Inc.
À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
support@vestaplus.caModifications
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par courriel au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour en en-tête fait foi. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation de la politique révisée.
Vesta Plus.
Dernière mise à jour : 9 juin 2026